Mentions Légales

Raison sociale : S.C.P. BONNET LACOSTE DALMIER JAN
Siège social : 13, rue du Dr Fleming 34500 BEZIERS
SIREN : 341 627 990
SIRET (siege) : 34162799000029
Forme juridique RCS : Société civile professionnelle
Numero TVA Intracommunautaire : FR 24 341627990

Carte professionnelle transaction n°
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : *
Capital : 137 204,12 €
Caisse garantie financière :
Montant garantie financière : *
* : Ces informations ne sont pas disponibles pour l’instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous laisser un message

Réalisation du Site internet

Ce site est édité par S.C.P. BONNET LACOSTE DALMIER JAN

Responsable conception : Mikael Lacoste / Fabien Bisquert
Responsable éditorial : S.C.P. BONNET LACOSTE DALMIER JAN

Outils utilisés : PHP, Fontawesome et autres développements.

Hébergement

Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
SAS au capital de 500 K€ ;
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France ;
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
N° de téléphone : 08 203 203 63 – 0.118 €/mn

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut proposer des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
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La sécurité des échanges

L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site lexesud.fr sont soumis au droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi et sont propriété exclusive et confidentielle de la S.C.P. BONNET LACOSTE DALMIER JAN.
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Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, S.C.P. BONNET LACOSTE DALMIER JAN est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Toute reproduction totale ou partielle des éléments du site sans l’autorisation expresse de S.C.P. BONNET LACOSTE DALMIER JAN est prohibée au sens de la propriété intellectuelle et est sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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